🧾 Conditions de vente — Produits nutritionnels équins

Commande

Toute commande validée sur notre boutique constitue une acceptation pleine et entière de nos conditions de vente.

Disponibilité

En cas de rupture, nous proposons :

• Un produit équivalent
• Un avoir
• Ou un remboursement intégral

Paiement sécurisé

Les paiements sont traités via des solutions sécurisées et doivent être réglés au moment de la commande.

Garanties

Nos produits respectent les normes européennes applicables aux compléments alimentaires pour animaux et bénéficient des garanties légales de conformité.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente en ligne — Boutique Shopify

Applicables à compter du : 01/03/2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») sur le site de vente en ligne exploité par Sophie Cazillac, entrepreneur individuel, exploitant la boutique Horsority, 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. SIREN : 439165879 — RCS Paris 439 16 5879. horsority@outlook.com. Non assujetti(e) à la TVA — franchise en base (art. 293 B du CGI)

Ci-après désigné(e) « le Vendeur ».

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute passation de commande.

 

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre le Vendeur et tout Client non professionnel (consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation) effectuant ses achats depuis le site internet du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite ressemblance avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. Pour toute question : horsority@outlook.com

 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

 

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

La passation d'une commande sur le site implique les étapes suivantes :

•         Sélection des produits et ajout au panier

•         Validation du panier et renseignement des informations de livraison

•         Choix du mode de livraison

•         Validation et paiement de la commande

•         Confirmation de commande par e-mail

 

4.2 Confirmation de commande

La vente est réputée conclue à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.3 Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou l'échange du produit.

 

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement suivants, proposés via la plateforme sécurisée Shopify Payments :

•         Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

•         PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la livraison qu'après encaissement effectif du prix.

Les données de paiement sont transmises et traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

 

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en : France métropolitaine.

 

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement.

Le délai de livraison estimé après expédition est de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison n'entraîne pas automatiquement l'annulation de la commande.

 

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du transporteur sélectionné. La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat (France métropolitaine).

 

6.4 Transporteurs

Les expéditions sont assurées par : La Poste (Colissimo) / Mondial Relay / DPD.

 

6.5 Réception et vérification

À la livraison, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits. En cas de dommage visible, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 3 jours suivant la livraison.

 

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par :

— E-mail : horsority@outlook.com

— Formulaire de rétractation disponible sur le site ou en annexe des présentes CGV.

 

7.2 Retour des produits

Le Client dispose de 14 jours supplémentaires à compter de la notification de rétractation pour retourner le(s) produit(s). Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

 

7.3 Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement intégral, incluant les frais de livraison initiaux (sauf si le Client a choisi un mode de livraison plus cher que celui proposé par défaut), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire express du Client.

 

7.4 Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

•         Descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

•         Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

•         Dont la nature ne permet pas le retour ou susceptibles de se détériorer rapidement

 

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes :

 

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation (ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021), le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant les 12 premiers mois, la présomption de défaut de conformité au moment de la délivrance est établie (sauf preuve contraire).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.

 

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Cette garantie permet au Client de demander le remboursement ou une réduction du prix.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

 

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, d'inondation ou incendie.

Les produits sont destinés à un usage conforme à leur destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme, négligent ou imprudent des produits par le Client.

Pour les produits destinés aux animaux, le Client est seul responsable de l'utilisation des produits et doit s'assurer de leur adéquation avec l'état de santé de l'animal. Toute question vétérinaire doit être soumise à un professionnel qualifié.

 

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales, accessibles sur le site.

Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées aux fins de traitement et suivi de la commande, de gestion de la relation client et, avec consentement, d'envoi de communications commerciales.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), contactez : horsority@outlook.com

 

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. Le médiateur désigné est :

Médiateur de la FEVAD (Fédération du e‑commerce et de la vente à distance)
60 Rue La Boétie – 75008 Paris

https://www.mediateurfevad.fr/

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est le français.

 

Article 14 — Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont applicables à compter du 01/03/2026.

 

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

À l'attention de :

Horsority, 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

E-mail : horsority@outlook.com

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ................................................

 

(*) Rayer la mention inutile.