MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

 

1. Éditeur du site

Le site est édité par : Sophie Cazillac, entrepreneur individuel, exploitant la boutique Horsority, 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. SIREN : 439165879 — RCS Paris 439 16 5879. horsority@outlook.com. Non assujetti(e) à la TVA — franchise en base (art. 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Sophie Cazillac, entrepreneur individuel, exploitant la boutique Horsority. Contact : horsority@outlook.com.

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

 

Hébergeur	Shopify Inc.
Adresse	151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web	https://www.shopify.com

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Sophie Cazillac, entrepreneur individuel, exploitant la boutique Horsority, sauf mentions contraires explicites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une infraction aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est : Sophie Cazillac, Horsority, 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

 

5.2 Données collectées

Dans le cadre de la gestion des commandes et du service client, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

•         Nom, prénom, adresse postale

•         Adresse e-mail et numéro de téléphone

•         Données de paiement (gérées par le prestataire de paiement — non stockées directement)

•         Données de navigation et cookies (voir section 7)

 

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

•         Le traitement et la livraison des commandes

•         La gestion de la relation client et du service après-vente

•         L'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)

•         Le respect des obligations légales et comptables

 

5.4 Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (art. 6 du RGPD) : exécution du contrat (commandes), obligation légale (comptabilité), consentement (e-mails marketing) et intérêts légitimes (amélioration du service).

 

5.5 Durée de conservation

Les données clients sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou 10 ans pour les données comptables conformément à l'obligation légale.

 

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

•         Droit d'accès à vos données personnelles

•         Droit de rectification des données inexactes

•         Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

•         Droit à la limitation du traitement

•         Droit à la portabilité des données

•         Droit d'opposition au traitement

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : horsority@outlook.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr

 

6. Cookies

Ce site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'assurer le bon fonctionnement de la boutique Shopify et de réaliser des statistiques de visite anonymes.

Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en configurant votre navigateur. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Les cookies Shopify essentiels (session, panier) sont déposés sans consentement préalable car ils sont nécessaires au fonctionnement du service (exemption CNIL).

 

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité du site, de survenance de bogues, de dommages résultant d'actes frauduleux de tiers ou de force majeure.

Les liens hypertextes présents sur le site pouvant renvoyer vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la CNIL et de la DGCCRF.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L. 616-1 et R. 616-1), nous proposons un dispositif de médiation. Le médiateur désigné est :

Médiateur de la FEVAD (Fédération du e‑commerce et de la vente à distance)
60 Rue La Boétie – 75008 Paris

https://www.mediateurfevad.fr/

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

10. Date de mise à jour

Ces mentions légales ont été mises à jour le : 17/03/2026.